Assemblées générales
Procès verbaux 2024
Procès verbaux 2023
Procès verbaux 2022
Rapport Prix et Qualité des Services
Le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau potable et d’assainissement (RPQS). Il permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne des données sur le portail de l’observatoire national des services publics d’eau potable et d’assainissement : www.services.eaufrance.fr
Ce rapport doit être présenté et soumis au vote à l’assemblée délibérante du Syndicat Région Minière dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice.
Un exemplaire de ce rapport est transmis à chaque collectivité adhérente au Syndicat Région Minière.