Que vous souhaitiez remettre une installation existante aux normes ou qu’il s’agisse d’un nouveau dispositif dans le cadre d’une construction neuve, vous devez faire appel aux services du SPANC.
Une première visite dite de « conception et implantation » sera effectuée AVANT le début des travaux afin de vous aider dans le choix de la filière et une deuxième visite dite « de bonne exécution » sera faite APRES l’exécution des travaux mais AVANT remblaiement. Ces visites seront l’occasion d’échanger et de vous conseiller sur les modalités d’entretien.
Un avis de conformité vous sera adressé si l’exécution des travaux respecte le projet initial et les normes réglementaires.
Si vous souhaitez mettre aux normes une installation existante ou créer une nouvelle installation (permis de construire), vous devez remplir une demande d’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif de -20EH
Dans les 2 cas, vous devez nous retourner le document :
- par voie postale :
Syndicat Région Minière
1, Route de Montluçon
03170 DOYET
- par mail :
secretariat@regionminiere.fr
A réception du document, un technicien prendra contact avec vous dans les meilleurs délais pour convenir d’un rendez-vous afin d’effectuer la visite nécessaire.