Je signale un changement de situation

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Vous êtes titulaire d’un abonnement en eau et en assainissement, et vous souhaitez apporter une modification au nom figurant sur votre contrat et vos factures ?

Le formulaire changement de situation permet d’acter ce changement sur simple demande, pour les cas suivants :

  • Vous avez changé de nom suite à un mariage ou un divorce : merci de joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité ou d’un acte d’état civil avec votre nouveau nom d’usage pour nous permettre de modifier votre contrat.
  • Vous voulez ajouter le nom d’un cotitulaire de l’abonnement : si vous vous êtes mariés, pacsés ou vivez ensemble et que ce tiers souhaite voir son nom figurer sur les factures d’eau, il suffit de nous transmettre la copie de la pièce d’identité de cette personne qui aura également signé le formulaire correspondant à titre d’acceptation.
  • Votre contrat est au nom d’une société dont la dénomination sociale a changé : joignez une copie de l’extrait K-bis de moins de trois mois qui en atteste.

Il vous suffit de nous transmettre le formulaire de changement de situation ci-dessous dûment complété :

Télécharger le formulaire

Vous pouvez nous l’adresser

  • par voie postale :
    Syndicat Région Minière
    1, Route de Montluçon
    03170 DOYET
ATTENTION :

Ce document est uniquement destiné aux abonnés qui restent titulaires de leur abonnement d’eau mais qui souhaitent modifier le nom ou le prénom auquel les factures d’eau sont adressées. Tout changement de situation entrainera l’envoi d’un nouveau contrat à signer et à nous retourner.

Si vous souhaitez résilier votre contrat et que les factures soient envoyées à un nouvel usager qui reprend cet abonnement, il conviendra de compléter le formulaire « abonné sortant ».