Assainissement non collectif (SPANC)

Qu’est-ce-que le SPANC ?

SPANC est l’abréviation de : Service Public d’Assainissement Non Collectif.

En tant que service public, le SPANC doit faire respecter la réglementation en vigueur, mais il a également un rôle de conseil auprès des usagers. Le SPANC est responsable de différentes missions, telles que l’inspection des installations existantes, la réalisation de diagnostics pour évaluer leur conformité, la délivrance d’autorisations d’installation, ainsi que le suivi de leur bon fonctionnement. Il joue également un rôle de sensibilisation et d’information auprès des usagers, en les guidant dans le choix des équipements appropriés et en les conseillant sur les bonnes pratiques à adopter.

En assurant ces missions, le SPANC contribue à garantir la protection de la santé publique, la préservation de l’environnement et la qualité des ressources en eau.

Les habitations non desservies par un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques. L’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement.

L’assainissement non collectif (ANC) est un dispositif permettant aux habitations non raccordées au réseau public d’assainissement collectif, d’assurer de manière autonome la dépollution de leurs eaux usées domestiques avant leur rejet dans le milieu naturel.

Le dispositif d’assainissement non collectif appelé également individuel, ou autonome, ne doit pas recevoir les eaux de pluie. C’est un point fondamental pour garantir son bon fonctionnement.

Carte des communes couvertes par le SPANC
du Syndicat Région Minière
(toutes les communes sauf LAVAULT STE ANNE)

Demande d’intervention

Pour toute demande d’intervention du SPANC, vous pouvez contacter l’un de nos techniciens au : 04.70.07.70.52 ou nous faire parvenir le formulaire de demande d’intervention par mail : secretariat@regionminiere.fr en les téléchargeant :